Mentions Légales et Conditions Générales de Ventes

Le présent site www.touchworkout.com est la propriété de la société TOUCH WORKOUT, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 5 rue Vernet, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 849 455 233, dont le numéro intracommunautaire est le suivant : FR44849455233.

Droits de propriété intellectuelle

TOUCH WORKOUT est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I). L'ensemble des droits sur les photographies, y compris les droits de propriété intellectuelle, représentées sur ce site internet, relève de la propriété de TOUCH WORKOUT ou ses concédants. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Tout téléchargement ou copie des pages du site internet n’est autorisé que dans le cadre d’un usage privé excluant toute utilisation à des fins commerciales.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent de manière exclusive entre la société, TOUCH WORKOUT, nommée ci-dessus et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.touchworkout.com, nommée ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la société, Touch Workout, propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 1. Éditeur du site

Le site internet www.touchworkout.com (ci-après le « Site ») est édité par la société TOUCH WORKOUT.
Le site est hébergé par OVH.
Logotype et univers graphique : Raphaëlle – https://www.labaleineapaillettes.com
Intégration et développement site web : Bigot Dev - https://francois-bigot.com

Article 2. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
  • « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
  • « Société » : Touch Workout, SAS.
  • « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et la société pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
  • « Produit(s) » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander sur www.touchworkout.com.
  • « Licence d'Utilisation » : conditions d'utilisation des produits reprenant les droits et obligations du Client Commandant un produit.

Article 3 . Avertissement relatif au programme d’entraînement sportif Touch Workout

Il est expressément accepté par le Client, que :

  • Toute pratique sportive régulière et toute adoption de conseils nutritionnels supposent un suivi médical ;
  • Les conseils nutritionnels figurant dans les programmes susmentionnés et élaborés par une diététicienne sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré́ par un médecin spécialisé ;
  • Les programmes d’entraînement sportif TOUCH WORKOUT sont à usage des seules personnes présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable;
  • Le Client ayant fait l’acquisition de ces Produits s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes et à adopter les conseils nutritionnels présentes dans les contenus susmentionnés ;
  • Les exercices figurant dans les contenus susmentionnés sont uniquement présentés à titre d’exemples illustratifs ;
  • Le programme TOUCH WORKOUT peut être réalisé par des personnes mineures bien que la Société le recommande davantage aux adultes majeurs. Cependant, elles doivent respecter les conditions ci-dessus.

La Société Touch Workout décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces et apparaissant dans les contenus des programmes d’entraînement sportif TOUCH WROKOUT, ce qui est expressément accepté par le Client.

Article 4. Étapes de la conclusion du contrat

Le Client crée sa fiche d’identifiant comportant ses noms, prénoms, adresse postale et adresse électronique valide. Le Client doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de ses données et les accepter préalablement.
Le Client reçoit un mail de confirmation afin d’être redirigé vers la page « Se connecter » du site www.touchworkout.com.
La commande des Produits est récapitulée. Le Client choisi son mode règlement.
En cliquant sur « Payer ma commande », le Client valide la commande.
Le Client procède ensuite au règlement de la commande.
La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site www.touchworkout.com à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte Client, dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande. Ce mail vaut comme reçu de paiement.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société Touch Workout et le Client.
La société Touch Workout se réserve le droit de procéder à l’annulation de toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement et/ou de fraude ou tentative de fraude quant à l’utilisation du site www.touchworkout.com.

Article 5. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à la société touch Workout des informations valides, exactes et à jour notamment quant à ses nom, prénom, , coordonnées électroniques et postales.
Le Client est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du Site www.touchworkout.com.
Le Client dégage la société Touch Workout de toutes responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.
En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :

  • Est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des Produits sur le site www.touchworkout.com et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers si les Produits sont acquis au nom et pour le compte d’une personne morale,
  • A l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site www.touchworkout.com.

Article 6. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire
Il est précisé par ailleurs qu'aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande. www.touchworkout.comutilise des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 7. Rétractation

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des Produits laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée et complétée par le Règlement (UE) n° 2016/679 Général sur la Protection des Données, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Par l'intermédiaire de la Société Touch Workout, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de www.touchworkout.com.
Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le Client dispose à tout moment, des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s’agissant desdites données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés, sur justification d’un titre d’identité, en contactant la société Touch Workout à l’adresse suivante contact@touchworkout.com ou par le formulaire de contact présent sur le Site.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est rappelé que les données nominatives sollicitées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation de la facturation, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.touchworkout.com répond aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale desdites données.

Article 9. Licence d'utilisation des documents numériques

La Société Touch Workout concède au Client une licence d'utilisation du (ou des) document(s) numérique(s) concerné(s) appelé PDF(s) et Vidéo(s), en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d'utilisation de chacun des Produits concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) documents numériques.
Protection des droits d’auteurs :

  • Le contenu des PDFs commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
  • Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
  • L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des PDFs achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.
  • À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Paris ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.